L’eau à l’état naturel est gratuite mais elle n’est pas potable pour autant. C’est l’ensemble des services nécessaires pour que l’eau coule potable du robinet 24h sur 24 et 7 jours sur 7, qui a un coût.

Ainsi les consommateurs paient pour les services publics de l’eau et de l’assainissement, qui comprennent : le captage, le traitement, la distribution, la collecte et la dépollution après usage, la réintroduction dans le milieu naturel, mais aussi l’entretien et le renouvellement des infrastructures. Autant d’opérations qui mobilisent des personnels, des équipements, et impliquent une consommation d’énergie et de ressources.

(À ces coûts viennent s’ajouter des taxes de l’Etat et des redevances des Agences de l’eau.) ici aussi ?

En France, tous les services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont des services publics. Ils sont placés sous la responsabilité des collectivités locales, qui en définissent le tarif dans le cadre de leur assemblée délibérante (conseil municipal, communautaire…).

• Le prix de l’eau et de l’assainissement est toujours déterminé par la collectivité locale en fonction de facteurs géographiques et techniques, ainsi que du niveau de qualité et de performance de service choisi par les élus (service téléphonique et/ou internet, plages horaires d’ouverture des accueils clientèle, gestion des urgences 24h/24, télé-relevé…).
• La nature et la qualité de la ressource (souterraine ou de surface), la topographie des lieux (commune de plaine ou de montagne) ou encore les variations saisonnières de la population (communes touristiques) sont autant de facteurs qui influent sur le prix de l’eau.
• Les taxes et redevances inclues dans le prix du service de l’eau sont définies par l’Etat et les Agences de l’eau.

• Comme la majorité des services de réseaux (télécommunications, énergie…) l’activité des services d’eau et d’assainissement génère des coûts fixes, qui représentent entre 80 et 95% des frais de fonctionnement. La mise à disposition de l’eau potable au robinet du consommateur, avant même que celui-ci ne l’ouvre, nécessite en effet de réaliser, d’entretenir et de faire fonctionner des équipements et mobilise de la main d’œuvre.
• Les coûts variables sont quant à eux dépendants de la consommation d’eau des abonnés. Par exemple, si la consommation augmente, le volume d’eaux usées traitées par une usine d’épuration va également augmenter et générer des coûts supplémentaires : utilisation d’une plus grande quantité de produits de traitement et consommation d’énergie accrue liée au fonctionnement de l’usine. Par ailleurs, le volume de déchets produits (par exemple, issus des opérations de traitement des boues va augmenter, et le coûts de leur élimination également.

• Contrairement à l’électricité, l’eau se transporte mal. Chaque service d’eau ou d’assainissement est donc réalisé dans un contexte local donné, différent d’une collectivité locale à l’autre, et selon des choix propres à chaque collectivité. Cela explique la difficulté de comparer les coûts afférents sans tenir compte de ces contextes particuliers.
• Les services ont à gérer des coûts qui varient en fonction de facteurs géographiques et techniques, comme la nature de la ressource en eau, le type de traitement nécessaire pour la rendre potable et la densité de l’habitat.
• Les coûts des services varient également en fonction des investissements réalisés par les collectivités locales, ainsi que du niveau de qualité et de performance choisi par la collectivité.

La facture des services d’eau et d’assainissement que reçoit chaque abonné se décompose en trois parties :

• La production et la distribution d’eau potable

Elle correspond à la mise en œuvre du prélèvement de l’eau, de son traitement pour la rendre potable et de sa distribution jusqu’au robinet du consommateur. Cette partie comprend une partie fixe et une partie variable, proportionnelle à la consommation d’eau.

• La collecte et le traitement des eaux usées

Elle correspond à la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Elle peut comprendre une part fixe (abonnement) et une part variable, proportionnelle à la consommation d’eau.

• Les taxes perçues pour le compte des organismes publics

Elles concernent principalement les Agences de l’eau mais aussi l’Etat.

La TVA ?????? (VOIR BROCHURE VEOLIA)

Au global, 60% de la facture sont destinés aux collectivités et à l’Etat et 40% aux délégataires qui opèrent les services d’eau et d’assainissement.

Le montant de la facture est réparti entre les trois acteurs des services de l’eau :

• La collectivité locale (commune ou regroupement de communes), qui prend toutes les décisions nécessaires pour assurer le service de l’eau et qui investit en conséquence.
• L’opérateur, lorsque la collectivité a fait appel à une prestataire ou a délégué la gestion du service. Celui-ci finance avec les recettes qui lui sont reversées l’ensemble des coûts fixes et variables liés à la gestion du service d’eau et d’assainissement.
• Les organismes publics : les Agences de l’eau, l’Etat ou Voies navigables de France (VNF), qui aident à financer les investissements.

Le financement des services publics d’eau et d’assainissement repose depuis des décennies en France sur le principe de « l’EAU PAIE L’EAU ». Ainsi, toutes les charges des services d’eau et d’assainissement sont supportées par la facture d’eau (contrairement à d’autres pays qui peuvent faire supporter une partie de ces charges par les impôts). Ainsi, les investissements liés par exemple à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées, les renouvellements de canalisations, ou encore les salaires des professionnels qui exploitent ces services, sont financés intégralement par la facture d’eau.

Ce principe parfois mis à mal, est soutenu par les entreprises de l’eau.

Selon l’INSEE, une famille française dépense en moyenne 1 euro par jour d’eau potable, délivré puis dépolluées quotidiennement Cette proportion est stable depuis une quinzaine d’années et bien moindre que celles de l’énergie (4 %) et des télécommunications (2,2 %).

En France, l’eau du robinet représente 0,8% DU BUDGET des ménages

Dans chaque service d’eau la fixation du prix répond à une double exigence: préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et permettre une gestion responsable, garante du bon fonctionnement du service et de son adaptation à ses propres enjeux climatiques, sanitaires et patrimoniaux.

Tendre à une diminution drastique et globale des prix des services d’eau et d’assainissement reviendrait à accepter que la qualité de l’eau se dégrade, que l’exposition des réseaux aux risques de fuite soit maintenue et amplifiée, et que la présence de substances nocives compromette la sécurité sanitaire des consommateurs. Ce serait aussi renoncer à la lutte contre les micropolluants rejetés dans l’environnement, dont la réalité ne cesse de se confirmer.

À ce propos, les études montrent régulièrement que les Français sont conscients de cette nécessité de payer pour investir dans les infrastructures de l’eau.

65% des Français sont, d’ailleurs, prêts à payer l’eau plus chère pour qu’elle soit de meilleure qualité.

Des études comparatives menées à l’échelle européenne démontrent qu’avec une moyenne proche de 4 euros pour 1 000 litres d’eau potable, le prix du service de l’eau est plutôt bas en France au regard de son haut niveau de qualité.

De fait, les pays où les services d’eau sont vraiment moins chers ont accumulé des retards inquiétants dans la modernisation de leurs infrastructures. C’est le cas de l’Italie en particulier, où l’hypothèse d’une interruption temporaire de la distribution d’eau pour les Romains a, par exemple, fortement inquiété.

Des dispositifs de solidarité sont mis en œuvre par les collectivités locales et les opérateurs pour préserver l’accès à l’eau des personnes en situation de précarité. Les entreprises de l’eau mettent en place chaque année des échelonnements de paiement pour 300 000 foyers. Elles contribuent aux Fonds de Solidarité Logement (FSL) et conduisent des expérimentations de tarifications sociales.

Dans les services gérés par les entreprises de l’eau, ce sont par exemple des « chèques eau » émis et distribués localement, des structures tarifaires sociales, des fonds contractuels « solidarité eau » développés en partenariat avec les associations locales. Ainsi, pour illustrer, en 2011, les entreprises de l’eau abandonnaient 2,6 millions d’euros de factures d’eau au titre des programmes FSL signés avec les départements qui en ont fait le choix.