CONCLUSIONS DE LA 1ÈRE SÉQUENCE DES ASSISES DE L’EAU : UN ESSAI À TRANSFORMER

le 15 /09 2018 – Source : bololbolbolbolboo

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a communiqué, le 29 août, les conclusions de la première séquence des Assises de l’eau et les 4 priorités fixées par le Gouvernement : le renforcement de la connaissance des réseaux, l’amélioration des conditions d’accès à l’emprunt pour les collectivités, la solidarité territoriale et l’aide à l’ingénierie. La FP2E, qui a contribué à cette première phase, salue la qualité des débats de cette concertation et les orientations fixées par le Gouvernement. Elle exprime toutefois ses attentes quant à certaines précisions et se tient à la disposition du Gouvernement pour contribuer aux réflexions sur les mesures concrètes à définir.

La FP2E accueille favorablement les annonces faites par le Premier Ministre

La FP2E accueille favorablement les orientations présentées par le Premier ministre dans le cadre de la clôture de cette première séquence des Assises de l’Eau et souligne la capacité des organisateurs, tout particulièrement le Secrétariat d’Etat, le rapporteur, M. Jean Launay, et l’ensemble des acteurs à :
étendre les débats et les réflexions au-delà à la seule question des fuites d’eau, comme envisagé initialement,
faire porter l’effort d’investissement non seulement sur les réseaux d’eau potable, mais aussi sur d’autres, – notamment, sur les ouvrages de traitement et de gestion des eaux pluviales,
resituer les problématiques des services d’eau et d’assainissement dans leurs contextes locaux,
faire de l’attribution des subventions des Agences de l’eau un levier pour accéder à de nouveaux financements,
concevoir de nouvelles sources de financement nécessaires pour relancer l’investissement,
inscrire parmi les sources de financement prioritaires la mobilisation des fonds européens dédiés.

La FP2E relève en particulier :

la réaffirmation du rôle des élus locaux et de celui des Agences de l’eau,
l’attention particulière portée à la résorption de la fracture territoriale,
l’amorce de solutions complémentaires aux questions d’ordre social, en matière d’accès à l’eau, et plus particulièrement l’encouragement à la mise en oeuvre de « chèques eau »,
la volonté d’améliorer la confiance des Français que doivent gagner les services publics d’eau et d’assainissement, pour laquelle une contribution au renforcement du SISPEA par l’ensemble des services a été fixée comme un objectif.

La FP2E perçoit néanmoins ces annonces comme un « essai à transformer » et souhaite que des précisions soient apportées sur divers points à conforter

Des interrogations demeurent, en premier lieu, quant au prélèvement de l’Etat sur le budget des Agences de l’eau. Aucune orientation n’a été donnée à ce stade sur ce sujet de préoccupation pour toutes les parties prenantes.
Les conditions de mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures devront être précisées à l’occasion du second volet des Assises, notamment concernant le principe d’incitation à la performance pour les usines d’épuration, la politique d’encouragement à l’innovation, la mise en oeuvre de « chèques eau »…
La FP2E encourage à ce que la culture de la responsabilité et de la performance dans les services d’eau et d’assainissement soit renforcée par la politique nationale de l’eau, et à ce que la logique de contractualisation entre les acteurs soit approfondie.

La FP2E forme, enfin, le voeu que ces précisions soient apportées à l’issue de la deuxième séquence des Assises de l’eau, qui s’ouvrira à l’automne. Adhérant aux axes définis pour ce deuxième volet consacré à l’enjeu d’adaptation des services au changement climatique (préservation de la ressource, gestion des eaux pluviales et des zones humides…), la fédération et ses adhérents se mobilisent pour y contribuer.