OUTILS POUR LA PROFESSION
Guide sur le recyclage des effluents de lavage
Le recyclage des effluents de lavage des filtres dans les filières de production d’eau potable est une pratique existant depuis plusieurs décennies. Le besoin de réduire l’empreinte environnementale des services d’eau (consommation d’énergie et de réactifs, etc.), ainsi que des contraintes liées au changement climatique telles que les sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, justifient d’envisager ces recyclages.
Actuellement, environ 20 à 25 millions de m3 sont recyclés annuellement dans les stations gérées par les entreprises de l’eau (environ 5 % des débits produits sur ces stations), ce qui représente l’équivalent de l’alimentation d’une ville de 300 000 habitants.
La Fédération des Entreprises de l’Eau a collaboré avec l’ANSES et la Direction Générale de la Santé pour encourager cette pratique opérationnelle, tout en maitrisant la sécurité sanitaire. Retrouvez ici une synthèse des recommandations de l’Anses, accompagnée d’illustrations concrètes.
Charte d’éthique de la FP2E
La Charte d’éthique de la FP2E a été approuvée le 24 septembre 2020 en Assemblée Générale et diffusée à l’ensemble des adhérents.
La Charte de transfert de gestion de services entre délégataires des services publics d’eau et d’assainissement, mise à jour 2017.
Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
La Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement
La Convention qui réglemente la vie sociale de la profession a été signée par l’organisation patronale des entreprises de services d’eau et d’assainissement,la FP2E, et les syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC,CFTC, Force ouvrière) le 12 avril 2000. Elle a été étendue par arrêté du 28 décembre 2000, au Journal Officiel du 31 décembre 2000.
Régulièrement, les partenaires sociaux et l’organisme patronal amendent la convention pour traiter de manière dynamique les actualités de notre secteur : évolution des minima salariaux, formation, etc.
Consulter la Convention collective de l’eau et de l’assainissement
La Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif
La Convention qui fixe les obligations respectives de l’opérateur du service de l’eau et de l’opérateur du service d’assainissement concernant le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif sur le périmètre du service géré par l’opérateur du service d’assainissement, établie par la Commission Relations consommateurs de la FP2E, a été mise à jour en avril 2019.
Consulter la convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif
Inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement
Un guide pratique pour accompagner les collectivités locales dans leur démarche d’inventaire de leurs réseaux d’eau et d’assainissement.
Livret Prévention, santé et sécurité
Le livret Prévention, santé et sécurité s’adresse plus spécifiquement aux personnels d’exploitation, confrontés quotidiennement à des situations pouvant avoir un impact sur leur santé et leur sécurité. Les mises à jour successives tiennent compte des évolutions réglementaires et de la transformation permanente des métiers de l’eau.
Ce livret aborde, sans se substituer aux règlements intérieurs locaux, les problèmes essentiels de la prévention des accidents du travail qui peuvent être rencontrés dans la vie professionnelle des personnels, afin de préserver leur santé et leur sécurité.
Réservé à nos membres.
Modèle de Règlement pour un Service public d’assainissement collectif
Afin de faciliter les relations entre la collectivité locale, l’opérateur du service d’eau et les consommateurs, la Commission Relations consommateurs de la FP2E a élaboré un modèle de règlement de service d’assainissement qui prend en compte les attentes des consommateurs et clarifie les aspects règlementaires. (mise à jour mai 2015)
Télécharger le modèle de Règlement du service public de l’assainissement collectif
Modèle de Règlement pour un Service public de l’eau
Afin de faciliter les relations entre la collectivité locale, l’opérateur du service de l’eau et les consommateurs, la Commission Relations consommateurs de la FP2E a élaboré un modèle de règlement de service de l’eau qui prend en compte les attentes des consommateurs et clarifie les aspects règlementaires. (mise à jour octobre 2022)
Télécharger le modèle de Règlement du service public de l’eau
Services de distribution d’eau & protection des données personnelles
Le Règlement général de protection des données (RGPD) a été adopté par l’Union européenne en 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018. Dès lors, il s’applique à l’ensemble de la vie économique de notre pays avec comme objectif premier de protéger les citoyens du traitement qui est fait de leurs données personnelles
La FP2E souscrit pleinement à cet objectif. Aussi, afin de le décliner et d’assurer la protection des données personnelles et la sécurité juridique des acteurs, la Profession a-t-elle fait réaliser par un avocat spécialisé, une étude sur les conséquences du Règlement européen dans le mode de fonctionnement entre la collectivité locale, autorité organisatrice, et l’opérateur.
Recouvrement de taxes des Raccordables Non Raccordés (RNR)
En matière de taxes des Raccordables Non Raccordés (RNR), l’article L2343-1 du code général des collectivités territoriales impose que les montants dus soient recouvrés par les collectivités locales. En effet, ne s’agissant pas de redevances pour service rendu, la loi interdit au délégataire d’effectuer ce recouvrement pour le compte de la collectivité. Les avis des TPG et les jurisprudences vont dans ce sens.
Toute pratique différente serait le fruit d’une interprétation erronée de la règle de droit et doit être modifiée.